Extension du délai de dépôt des dossiers de demande de Statut de Protection Temporaire pour les ressortissants libériens, guinéens et sierra-léonais

Le Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security, DHS) reporte au 18 août 2015 la date limite, initialement fixée au 20 mai, de dépôt des demandes initiales d’attribution du Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) pour les ressortissants remplissant les conditions requises du Liberia, de la Guinée et de la Sierra Leone (ainsi que pour les apatrides dont la plus récente résidence habituelle se trouvait dans l’un de ces trois pays). Plus d’informations concernant le report de la date limite de dépôt de demande initiale figureront dans un avis publié dans le Federal Register de ce jour.

Nous encourageons vivement les personnes venant de ces trois pays remplissant les conditions requises et désireuses de solliciter le bénéfice du TPS à déposer leur demande le plus tôt possible, car les dossiers seront uniquement acceptés jusqu’au 18 août 2015.

Des dossiers de demande de TPS de candidats de ces trois pays sont acceptés depuis le 21 novembre 2014, date à laquelle le DHS a rendue publique l’ouverture d’une période de 18 mois pour le dépôt des demandes de TPS concernant le Liberia, la Guinée et la Sierra Leone, du 21 novembre 2014 au 21 mai 2016. Si vous avez soumis une demande au titre de l’un de ses trois pays, et si nous vous l’avons retournée pour non-respect du délai du 20 mai 2015, vous pouvez désormais soumettre à nouveau votre demande au plus tard le 18 août 2015.

Éligibilité

Pour remplir les conditions requises pour bénéficier du TPS, vous devez démontrer que vous remplissez l’ensemble des conditions requises à cet effet, et notamment, que vous avez « résidé de manière continue » aux États-Unis depuis le 20 novembre 2014, et que vous avez été « présent(e) physiquement, et de manière continue, » sur le territoire des États-Unis depuis le 21 novembre 2014. Vous devez également vous soumettre à des vérifications de sécurité approfondie. Les personnes dont le casier judiciaire indique qu’elles ont commis certaines infractions ou présentant un risque pour la sécurité nationale ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du régime du TPS.

Vous pouvez également solliciter le bénéfice du TPS même si vous êtes un ressortissant libérien actuellement couvert par l’extension du programme de Report des Expulsions (Deferred Enforced Departure, DED) basée sur le mémorandum du Président Obama du 26 septembre 2014. Si vous êtes un(e) ressortissant(e) libérien(ne) bénéficiant du régime du DED, et si vous êtes titulaire d’un Document de Permis de Travail (Employment Authorization Document, EAD) ou avez sollicité la délivrance d’un EAD, vous n’avez pas à demander un autre EAD en liaison avec ce TPS. Dans l’hypothèse où le TPS vous serait accordé, vous pouvez demander un EAD lié au TPS à une date ultérieure, aussi longtemps que la désignation TPS pour le Liberia demeure valide.

Dépôt de dossier

Pour demander le bénéfice du TPS, vous devez déposer les pièces suivantes :

• un formulaire I-821, Demande de Statut de protection temporaire ;
• un formulaire I-821, frais administratifs (ou une demande de dispense de frais) ;
• des frais de services biométriques (ou une demande de dispense de frais) si vous avez au moins 14 ans (révolus) ;
• un formulaire I-765, Demande de Permis de Travail, indépendamment du fait qu’un EAD vous ait, ou non, été délivré ;
• les frais administratifs au titre du frais administratifs I-765 (ou une demande de dispense de frais), uniquement néanmoins si vous demandez un EAD. Si vous ne souhaitez pas obtenir d’EAD, il est inutile de verser des frais. Aucuns frais ne sont dus au titre du formulaire I-765 pour les auteurs d’une demande initiale n’ayant pas atteint l’âge de 14 ans révolus, ou âgés d’au moins 66 ans ; ces demandeurs peuvent se voir délivrer une carte EAD initiale gratuite.

Frais et dispenses de frais

Si vous n’êtes pas à même de vous acquitter des frais, vous pouvez solliciter une dispense de frais de traitement des formulaires I-821 et I-765, et de services biométriques. Pour cela, vous devez néanmoins déposer un formulaire I-912, Demande de Dispense de Frais ou soumettre une demande écrite à cet effet. Vous devez également joindre à votre demande de dispense de frais tous justificatifs à l’appui. À défaut de paiement des frais administratifs ou de dépôt d’une demande de dispense de frais accompagnée de justificatifs à l’appui, votre demande de TPS sera rejetée.

Des informations supplémentaires relatives au TPS pour le Liberia, la Guinée et la Sierra Leone (et notamment des lignes directrices concernant les conditions requises, le processus de traitement des demandes et les endroits où les demandes peuvent être déposées) sont disponibles sur le site suivant : uscis.gov/tps.

Cet avis sur le web est également disponible en anglais